Document d�information sur le traitement des donn�es � caract�re personnel

Conform�ment � la loi f�d�rale sur la protection des donn�es (LPD), nous vous fournissons les informations n�cessaires concernant le traitement des donn�es � caract�re personnel fournies en naviguant sur ce site internet. Les informations ne doivent pas �tre consid�r�es comme valables pour d�autres sites internet (d�autres sites internet pouvant �tre consult�s via des liens sur cette page, par exemple) externes au domaine datamars.com, qui ne doit en aucun cas �tre consid�r� comme responsable des sites internet de tiers.

Cookies

Que sont les cookies ? Les cookies sont de petits fichiers texte que les sites visit�s par les utilisateurs envoient � leurs terminaux, o� ils sont stock�s pour �tre ensuite retransmis aux m�mes sites lors de la prochaine visite. Ce site web utilise uniquement des cookies pour lesquels le consentement de la personne concern�e n�est pas requis, appel�s �cookies techniques�.

Sont notamment utilis�s :

Les cookies li�s aux activit�s strictement n�cessaires au fonctionnement du site et � la fourniture du service, les cookies li�s aux activit�s de sauvegarde des pr�f�rences et d�optimisation, les cookies statistiques utilis�s directement par le gestionnaire du site pour collecter des informations sous forme agr�g�e.

Tous les cookies techniques ne n�cessitent pas de consentement, ils sont donc install�s automatiquement apr�s l�acc�s au site. 

 

Responsable du traitement

La soci�t� qui d�termine la finalit� et les moyens du traitement des donn�es � caract�re personnel via le site internet (ci-apr�s, le � responsable du traitement �) est Datamars SA, soci�t� � responsabilit� limit�e de droit suisse ayant son si�ge social � Via Industria 16 6814 Lamone, Suisse, repr�sent�e par les personnes habilit�es � signer conform�ment aux inscriptions au registre cantonal du commerce.

Les coordonn�es du responsable du traitement sont les suivantes : privacy@datamars.com

Donn�es � caract�re personnel collect�es

Donn�es � caract�re personnel : toute information se rapportant � une personne identifi�e ou identifiable. Datamars SA, � travers le site internet, collecte ces donn�es � caract�re personnel : adresse IP de l�appareil de l�utilisateur connect� � Internet.

Traitement : toute op�ration appliqu�e � des donn�es � caract�re personnel, quelles que soient les moyens ou proc�dures utilis�es, telles que la collecte, l�enregistrement, l�utilisation, la modification, la communication, la conservation, l�effacement ou la destruction ;

Personne concern�e : la personne physique dont les donn�es � caract�re personnel sont trait�es. A titre d�exemple, la partie int�ress�e est l�utilisateur qui navigue sur la plateforme.

 

FINALIT� DU TRAITEMENT ET MOTIFS DE JUSTIFICATION

Navigation sur le site internet, consultation du contenu et gestion technique du fonctionnement de la plateforme :    Les syst�mes informatiques utilis�s pour faire fonctionner ce site internet acqui�rent, pour faire fonctionner le site, des donn�es � caract�re personnel dont la transmission est implicite dans l�utilisation des protocoles de communication Internet. Cette cat�gorie de donn�es comprend les adresses IP ou les noms de domaine des ordinateurs et terminaux utilis�s par les utilisateurs, les adresses URI/URL (Uniform Resource Identifier/Locator) des ressources demand�es, l�heure de la demande, la m�thode utilis�e pour soumettre la demande au serveur, la taille du fichier obtenu en r�ponse, le code num�rique indiquant l��tat de la r�ponse donn�e par le serveur (r�ussi, erreur, etc.) et d�autres param�tres relatifs au syst�me d�exploitation et � l�environnement informatique de l�utilisateur.

 

Cat�gories de destinataires des donn�es � caract�re personnel 

Les donn�es � caract�re personnel fournies seront communiqu�es aux personnes qui traiteront les donn�es � caract�re personnel en tant que sous-traitant, en tant que personnes agissant sous l�autorit� du responsable du traitement ou en tant que personnes agissant sous l�autorit� du responsable du traitement ou du sous-traitant pour les finalit�s �num�r�es ci-dessus. Concr�tement, les donn�es � caract�re personnel seront communiqu�es aux destinataires appartenant aux cat�gories suivantes : (i) personnes fournissant des services pour la gestion du syst�me informatique utilis� par Datamars SA et des r�seaux de t�l�communications (y compris les e-mails) ; (ii) personnes assistant le responsable du traitement dans la gestion des plateformes web ; (iii) �tudes ou entreprises dans le cadre de relations d�assistance et de conseil ; (iv) autorit�s comp�tentes pour le respect des obligations l�gales et/ou des dispositions des organismes publics, sur demande. La liste des sous-traitants est constamment mise � jour et disponible au si�ge du responsable du traitement.

 

Conservation des donn�es et nature de l�autorisation

Le traitement sera effectu� de mani�re automatis�e et/ou manuelle, avec des m�thodes et des outils garantissant une s�curit� et une confidentialit� maximales, par des personnes sp�cialement form�es � cet effet. Les donn�es � caract�re personnel collect�es seront conserv�es sous une forme permettant l�identification des personnes concern�es pendant une p�riode ne d�passant pas la r�alisation des finalit�s pour lesquelles les donn�es � caract�re personnel sont trait�es. 

 

Les donn�es seront conserv�es jusqu�� la fin de la session de navigation.

 

La fourniture des donn�es de navigation est obligatoire car elle est effectu�e pour la gestion des plateformes sur le plan technique et pour vous permettre de naviguer sur le site internet.

 

Communication des donn�es � l��tranger

Datamars SA,  dans le cadre des prestations propos�es, communique des donn�es � des fournisseurs situ�s hors de Suisse. En particulier, les donn�es sont h�berg�es sur AWS d�Amazon. Le responsable du traitement a ensuite �valu� les conditions sous-jacentes aux communications de donn�es et les garanties associ�es, � travers l�analyse des contrats et des informations telles que les certifications de s�curit� fournies par les prestataires de services en question.  Amazon Web Services, Inc. a mis � disposition sur sa plateforme les SCC, Standard Contractual Clauses. Le transfert des donn�es s�effectue donc conform�ment � la LDP. Vous pouvez demander des informations compl�mentaires en contactant le responsable du traitement � l�adresse privacy@datamars.com.

 

Exercice des droits

En application des conditions �nonc�es dans la LPD, le responsable du traitement reconna�t notamment les droits suivants (liste non exhaustive) :

� obtenir la rectification de donn�es � caract�re personnel inexactes ou obsol�tes :

� �tre inform� par �crit et gratuitement si des donn�es � caract�re personnel vous concernant font l�objet d�un traitement ;

� r�voquer le consentement au traitement des donn�es que vous avez pr�alablement donn� ;

� pr�venir la communication � des tiers de donn�es � caract�re personnel dignes d�une protection particuli�re ;

� exprimer votre avis sur une d�cision individuelle automatis�e ou demander son examen par une personne physique ;

� obtenir la remise de donn�es � caract�re personnel ou exiger leur transmission � un tiers ;

� demander l�arr�t du traitement des donn�es, l�interdiction de leur divulgation � des tiers ou la rectification ou la destruction des donn�es � caract�re personnel ;

� le droit d�exiger qu�un certain traitement de donn�es � caract�re personnel soit interdit, qu�une certaine communication de donn�es � caract�re personnel � des tiers soit interdite ou que des donn�es � caract�re personnel soient supprim�es ou d�truites ;

� si ni l�exactitude ni l�inexactitude des donn�es � caract�re personnel ne peuvent �tre prouv�es, demander qu�une note soit ajout�e aux donn�es constatant leur caract�re contest� ;

� demander que la rectification, la destruction, le blocage, notamment la communication � des tiers, ainsi que la mention du caract�re contest� ou du jugement soient communiqu�s � des tiers ou publi�s ;

� faire constater l�ill�galit� du traitement des donn�es � caract�re personnel.

 

Sans pr�judice de tout autre recours administratif ou juridictionnel, si l�utilisateur estime que le traitement des donn�es le/la concernant est contraire aux dispositions de la LPD, il/elle a le droit d�introduire une r�clamation aupr�s de l�autorit� de contr�le comp�tente pour la protection des donn�es � caract�re personnel (Suisse : FIPD)).

 

Modification des informations de confidentialit� | Donn�es effectives

Le responsable du traitement a le droit de modifier, mettre � jour, ajouter ou supprimer des parties de cette politique de confidentialit� � sa seule discr�tion et � tout moment. Afin de faciliter une telle v�rification, cette politique indiquera la date de mise � jour.

Mise � jour et donn�es effectives : 19 ao�t 2021